Gisèle Maille
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gisèle Maille, épouse Gonneau
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin
=
"
2011-12-31
"
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Draguignan
"
suppleant
JORFTEXT000017575962
(source JORF)
désignation
07 Décembre 2007
07/12/2007
De:
Maille (Gisèle)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de police établi
au titre de l'année 1995 les inspecteurs principaux de police
Liste principale
JORFTEXT000000809386
(source JORF)
promotion
14 Mai 2005
14/05/2005